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PEGASE

IMMO CONSTRUCT

Conformément aux dispositions des XII.6 et suivant du Livre XII du Code de droit économique — « Droit de l’économie électronique » ainsi qu’à la directive e-commerce 2000/31/CE transposée en droit belge.

1. Informations légales.

Statut du propriétaire : SRL

Le Propriétaire est : PEGASE IMMO CONSTRUCT

Adresse postale du propriétaire : Avenue Joseph Lemaire 116 4300 WAREMME

Le Créateur du site est : TERA NODE

Le Responsable de la publication est : Monsieur Olivier Vandormael, Administrateur

Contacter le responsable de la publication : info@pegaseimmoconstruct.be

Le responsable de la publication est Olivier Vandormael

Le Webmaster est : Tera Node

Contacter le Webmaster : contact.teranode@gmail.com

L’hébergeur du site est : HOSTINGER

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.pegaseimmoconstruct.be

Le site https://www.pegaseimmoconstruct.be regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site teranode.solutions.

PEGASE IMMO CONSTRUCT SRL s’efforce de fournir sur le site https://www.pegaseimmoconstruct.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site https://www.pegaseimmoconstruct.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, PEGASE IMMO CONSTRUCT SRL s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, PEGASE IMMO CONSTRUCT SRL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

PEGASE IMMO CONSTRUCT SRL propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, … Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.pegaseimmoconstruct.be, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vandormael Olivier, administrateur, propriétaire du site à l’email : info@pegaseimmoconstruct.be, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite suivants le Code de droit économique.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Sur le site https://www.pegaseimmoconstruct.be, PEGASE IMMO CONSTRUCT SRL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.pegaseimmoconstruct.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à PEGASE IMMO CONSTRUCT SRL par email : info@pegaseimmoconstruct.be ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.pegaseimmoconstruct.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.pegaseimmoconstruct.be et de ses droits autorise [Nom du propriétaire du site] à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.pegaseimmoconstruct.be

Le site https://www.pegaseimmoconstruct.be est en conformité avec le RGPD (voir notre politique RGPD [URL du site renvoyant à la politique RGPD] Pas encore mise en ligne.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.